Mentions légales

Company name: Groupe Leader Insurance Legal form: SAS (Société par Actions Simplifiée) Registered address: Route Départementale 191 Zone des Beurrons, 78680 Épône Registration number (France – SIREN): 839 408 119 SIRET: 839 408 119 00015 Contact: Email: info@assuranceviefrance.com

Cher Internaute, Cher Visiteur, Notre service est 100% gratuit et sans aucun engagement de votre part. Néanmoins, pour une plus grande confiance de votre part sur la qualité de notre service, et pour mieux nous connaître, nous vous invitons à lire les éléments ci-dessous. Les pages de ce site, ci-après le "Site", sont éditées par Groupe Leader Insurance, ci-après la "Société".

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de Groupe Leader Insurance sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, construction et séquencement des formulaires, arborescence, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant aux adresses apps.Groupe Leader Insurance.com, meilleureassurance.com, auto.Groupe Leader Insurance.com ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de Groupe Leader Insurance. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
Le Visiteur, en ce compris l'Internaute, s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de Groupe Leader Insurance. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Groupe Leader Insurance se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Lien hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Groupe Leader Insurance.
Groupe Leader Insurance n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
Groupe Leader Insurance ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.